Règlement intérieur du NBBC (version 2011)

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NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR du NBBC (Avril 2011) complété par les additifs de 2012 (en bas de page)
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB . SAINT MARTIN


Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter la réglementation générale extraite du règlement de copropriété, en main des propriétaires ,et fait loi pour tout occupant du Nettle Bay Beach Club

Ce règlement intérieur s'applique donc à toute personne pendant sa durée de présence au NBBC, qu'elle y soit à titre de propriétaire ou de locataire. Le Syndic de la Copropriété est chargé de l' adresser au notaire lors de la vente d'un lot .

Tout propriétaire doit le faire signer à ses locataires, en cas de bail locatif.




Article 1 . Accès à la Résidence.




2 possibilités: soit par carte magnétique ( 2 par logement ) ou par télécommande (vendus par le Syndic.)

Tout propriétaire ou locataire faisant pénétrer une personne non résidente doit l' attendre à l'entrée de la Copropriété; les gardiens ne sont pas habilités à prendre cette responsabilité.




Article 2 . Vitesse des véhicules




Les véhicules ne doivent pas dépasser les 15 km/h. Les deux roues ne peuvent emprunter les trottoirs et les usagers doivent respecter la tranquillité des habitants. Les gardiens sont habilités à faire respecter ce point.




Article 3 . Stationnement .




Le stationnement des véhicules, dans les allées menant à la mer, n'est autorisé que pour le temps de chargement ou déchargement de ceux-ci. Le personnel de sécurité est chargé de veiller à ce règlement et autorisé à intervenir auprès des propriétaires de véhicules en stationnement gênant ( en apposant sur les pare-brises des autocollants ). ll peut arriver qu'à certains moments, les places de parking soient insuffisantes et que les véhicules soient obligés de se garer sur les trottoirs, mais cette solution ne peut être que provisoire.

Les bateaux et jet-skis ne peuvent utiliser une place de parking.

Lors de leurs absences, les propriétaires qui laissent leur véhicule sur les parkings doivent continuer à l' assurer et indiquer sur le pare-brise leur nom et numéro d' appartement, avec l'autocollant du NBBC ( à demander au Syndic )




Article 4 . Bruits et troubles du voisinage




Tout bruit et tapage nocturne, de quelque nature qu'ils soient , troublant la tranquillité des habitants, est formellement interdit. Les entreprises peuvent intervenir de 8H à 18H . Aucune activité bruyante n'est tolérée le dimanche ou les jours fériés, ni de 12H à 14H les jours de la semaine.

Une autorisation a été donnée aux services de police pour sanctionner tout contrevenant .







Article 5 . Responsabilité des parents vis à vis de leurs enfants.




Les parents sont responsables des accidents et dégradations causés par leurs enfants ou leurs jeunes invités. Il est interdit de jouer dans les parties communes, sauf ceux à usage ludique, de détériorer les plantations , les différentes formes d'éclairage ou tout autre bien privatif.




Article 6 . Entretien des escaliers,des barrières, des solariums.




L'entretien des escaliers, des rambardes et des chéneaux est à la charge des propriétaires, de même que les barrières des rez de chaussée et des solariums.( entretien et peintures ). Ils sont également responsables de l'évacuation des eaux, sur les solariums.et les gouttières qu'ils ont faites poser . De façon générale, chaque propriétaire est responsable des travaux autorisés ou des améliorations entreprises.




Article 7 . Paraboles




Les paraboles sont tolérées, tout au moins jusqu'à la modification des installations téléphoniques. Cependant, elles doivent être placées de façon à être le moins visibles possible.




Article 8 . Séchage du linge .



Il est interdit d'étendre du linge sur les solariums, sur le sable, sur les decks, derrière les appartements ou entre les arbres, d'une manière telle que cela puisse nuire à la propreté ou à l' esthétique extérieure de la copropriété.




Article 9 . Aménagement des solariums et des decks.




En ce qui concerne la couverture des solariums, une seule technique est tolérée ,selon les plans acceptés à l' Assemblée Générale du 02/05/2009

Toute forme de véranda est interdite sur les decks ou sur devant les habitations.

Les vélums sont autorisés ( résolution de l'Assemblée générale 2010 )

Les rembardes des terrasses coté rue peuvent être modifiées, à condition qu'elles soient peintes en blanc et qu'elles ne fassent pas plus d'1m20 de hauteur ( résolution 26 de l'Assemblée Générale 2011)




Article 10 . Modifications des rez de chaussée, coté mer et constructions des decks




Les terrasses peuvent être fermées, mais uniquement par des baies vitrées. Les barrières peuvent être supprimées ou replacées le long des decks, toujours peintes de la seule couleur verte autorisée.

Les decks ne peuvent excéder 4 m de long et doivent être fixés solidement au sol.Au delà de cette longueur, l'espace commun ne peut être utilisé par les propriétaires à des fins personnelles.

Les appartements des rez de chaussée peuvent être isolés les uns des autres par des plantations, à l'exclusion de tout autre moyen.




Article 11 . Entrées des appartements, côté rue et espaces sous les escaliers.




Les entrées ne peuvent, en aucun cas, servir de remises pour les mobiliers usagés ou autres objets. Les machines à laver, installées de façon visible, y sont interdites . Elles peuvent être fermées par des volets roulants, mur de maçonnerie peint à la couleur prévue ou plaques d'aluminium. .

Les espaces sous les escaliers, de même que les abords extérieurs des appartements doivent rester propres et ne peuvent, pas plus que les entrées, servir de débarras. Les parents sont tenus de veiller à ce que les jouets de leurs enfants n'envahissent pas les parties communes.







Article 12 . Utilisation des tennis.




Leur usage est interdit aux non-résidents et les courts sont seulement accessibles aux propriétaires ou locataires ayant acheté une clé d'accès auprès du Syndic.





Article 13 . Piscines.




Il est obligatoire de respecter les consignes affichées à l'entrée. Les parents sont responsables des jeux potentiellement dangereux ou trop bruyants de leurs enfants. Conformément à la Loi, tout enfant doit être accompagné par un adulte.

Les non résidents doivent être obligatoirement accompagnés par les propriétaires et locataires qui les ont invités.

L'accès aux chiens est strictement interdit.




Article 14 . Plantations




Les plantations personnelles sont autorisées, à condition qu'elles ne gênent ni le passage, ni la vue sur la mer (hauteur maximum 1,20 m). Leur entretien est à la charge des copropriétaires, qui doivent également veiller à n'utiliser que des plantes ou arbres ne présentant pas de risques pour la sécurité des habitations.







Article 15 . Animaux domestiques.




Conformément à la loi, les animaux domestiques sont admis dans les appartements, sous réserve de ne pas troubler la tranquillité des habitants. A l'extérieur, les chiens doivent être tenus en laisse et leurs excréments ramassés.

Il est interdit d' élever et d' entretenir dans les appartements des animaux qui, par leur nombre, leur comportement ou état de santé, pourraient porter atteinte à la salubrité et à la quiétude de la résidence . Enfin, les propriétaires des chiens de catégorie 1 & 2 doivent observer les mesures prévues par la loi.

Les services de sécurité sont autorisés à appeler les services de la fourrière pour tout chien divaguant sur la copropriété.




Article 16 . Protection des habitations sur le front de mer.




Aucune construction et gros ouvrage visant à protéger les logements à risque ne peuvent être réalisés sans l' accord de l' Assemblée des copropriétaires.

Pour mise en conformité avec les exigences des assurances, les propriétaires des logements en front de mer doivent installer des volets anticycloniques.




Article 17 . Poubelles




Les petites ordures ménagères doivent être déposées à l'intérieur des poubelles vertes et les cartons ou autres encombrants dans le local prévu à cet effet. Les propriétaires faisant des travaux ou employant des entreprises sont responsables des déchets, gravats ou autres matériaux, et, en aucun cas, le local des poubelles ne peut servir de décharge. Ces propriétaires supporteront en conséquence tous les frais de remises en état qui s' avéreraient nécessaires. le local est fermé la nuit à partir de 22H.







Article 18 . Libre accès des appartements.




En cas d 'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à une personne résidant effectivement au Nettle Bay Beach Club. L'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du Syndic, qui est alors autorisé à pénétrer dans l' appartement pour parer aux cas urgents.




Article 19 . A leur arrivée dans la Copropriété, les propriétaires doivent fournir au Syndic un justificatif d'assurance les aménagements ( responsabilité civile/ biens immobiliers et mobiliers )

L'assurance de la copropriété ne couvre pas les aménagements réalisés par les copropriétaires.




Article 20 . Recouvrement des charges.




Le processus de recouvrement applicable à compter de la date d'émission de l'appel de fonds en cas d'impayés est le suivant :




1. Première relance, 20 jours après l'appel

2. Mise en demeure, 10 jours après la première relance

3. Remise du dossier à un huissier, pour délivrance d'un commandement de payer, 30 jours après la mise en demeure

4. Hypothèque légale et transmission du dossier à un avocat pour assignation ou procédure d' injonction à payer, à la diligence du Syndic, 30 jours après le commandement

5. Saisie immobilière, procédure engagée après autorisation de l 'Assemblée Générale.




Article 21 . Vote et modifications de ce règlement.




Le présent règlement , qui constitue la Loi entre les copropriétaires doit être votée et acceptée par l'Assemblée Générale , Toute modification ou ajout d'articles devra obéir à ce processus.




Article 22 . Respect de ce Règlement .




Ce règlement s'impose à tous . Le Syndic, représentant la Copropriété, est habilité à poursuivre en justice les propriétaires défaillants.

Par ailleurs , il importe à chaque propriétaire. de faire respecter par ses locataires ce présent règlement. Tout copropriétaire est responsable des agissements de ses locataires.




Additifs au réglement intérieur (Avril 2012)




AUTORISATION DE FERMER LE DESSOUS DES ESCALIERS MENANT AU STUDIO selon modèle joint (voir PV Assemblée Générale 2012)

L’Assemblée Générale valide la fermeture des dessous escaliers menant au studio selon modèle joint, qui ne doivent pas toucher l’escalier et après accord du conseil syndical.




PROTECTION DES TERRASSES RdC COTE MER selon modèle joint (voir PV Assemblée Générale 2012)

L’Assemblée Générale valide la 2ème solution pour la protection des terrasses des RdC, dont le modèle sera intégré dans le règlement intérieur.




PRECISION SUR LA HAUTEUR DES BRISES-VUE

L’Assemblée Générale de 2011 a entériné la hauteur des brises-vues des solariums à 1m20.

Précision est faite que cette hauteur est mesurée à partir du sol.




AUTORISATION DE CONSTRUCTION D’APPENTI COTE CHAMBRE selon modèle joint (voir PV Assemblée Générale 2012)

L’Assemblée Générale autorise la construction d’appenti côté chambre des 2 pièces (RdC) selon modèle réalisé à l’appartement 3310. La couverture devra suivre la pente du toit et ne pourra excéder 2 m2. La porte d’accès sera à l’extèrieur, aucun accès par l’intérieur.