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Heure de St Martin

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SOMMAIRE-SUMMARY

lundi 24 février 2014

Saint-Martin. Bientôt des contrôles sur les taxes de séjour et sur les locations de véhicules...

Vers un renforcement des contrôles ?


Il existe une convention entre l’état et la Collectivité signée le 21 mars 2008 avec la Direction Générale des Finances Publiques visant à définir les modalités de rétribution des agents de l’état chargés des opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres prélèvements, sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin...

...

Dans le cadre de cette nouvelle convention, les missions du pôle douanier fiscal, composé de douaniers et tant que de besoin d’agents de la Collectivité, ne seraient plus limitées à la gestion et au contrôle de la seule taxe de consommation sur les produits pétroliers, elles seraient au contraire étendues à la gestion et au contrôle de deux anciennes taxes locales, à savoir la taxe de séjour et la taxe sur les locations de véhicules automobiles...

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