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Heure de St Martin

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SOMMAIRE-SUMMARY

samedi 18 octobre 2014

INTERDICTION DE BAIGNADE ET D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LES PLAGES DE ST MARTIN SUITE AU PASSAGE DE L'OURAGAN GONZALO



Interdiction de baignade et d’activites nautiques sur les plages de la Collectivité de Saint-Martin suite à l’ouragan Gonzalo
ARRETE DU PRESIDENT N° 091-2014
PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE ET D’ACTIVITES NAUTIQUES SUR LES PLAGES DU RESSORT
TERRITORIAL SUITE AU PASSAGE DE L’OURAGAN « GONZALO »
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin
Vu,
  • les articles L-2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • l’état des plages suite au passage de l’ouragan« GONZALO», le lundi 13 octobre 2014,
  • Vu le code de la santé publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade de même que les activités nautiques sont strictement interdites sur les plages du ressort territorial à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 2: Les services de la Police Territoriale, de la gendarmerie nationale et de l’environnement sont chargés de veiller à l’exécution du présent ARRETE.
ARTICLE 3 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Monsieur le Préfet Délégué, à la Gendarmerie Nautique Nationale, au S.D.l.S., aux intéressés et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 15 octobre 2014


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