Bienvenue sur NBBC.fr ! Welcome on NBBC.fr !

Heure de St Martin

Site conçu pour Google Chrome et Firefox

AUTRES PAGES HOME PROPRIETAIRES CONTACT NEWS FAXINFO SXM INFO HELP WEBCAMS OTHER PAGES

SOMMAIRE-SUMMARY

samedi 18 octobre 2014

reconnaissance de catastrophe naturelle


Îles du Nord – Reconnaissance de catastrophe naturelle
Suite à la survenance du cyclone Gonzalo, la ministre des outre-mer a indiqué que la solidarité nationale jouerait au profit des deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et que l’Etat veillerait à un examen attentif des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle formulées par les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Dans ce contexte, il est rappelé aux administrés qu’ils doivent se manifester, auprès des collectivités, selon les modalités définies par ces dernières, afin que la procédure de catastrophe naturelle soit engagée et que, parallèlement, ils doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leurs assureurs.
Une fois les dossiers constitués par les collectivités, ceux-ci devront être adressés à la préfecture qui les transmettra, accompagnés des rapports techniques, au ministère de l’intérieur pour être examinés par une commission qui se prononcera sur l’intensité anormale du phénomène climatique.
Ce n’est qu’une fois l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française que la procédure d’indemnisation pourra être engagée.


"Chattez" avec d'autres résidents du NBBC ou le webmaster. Cliquez sur l'étiquette >>> ou sur ce lien
Un "chat" est une messagerie instantanée, comme les SMS, mais c'est gratuit et sur PC ou Mobiles. Prononcez "tchatt". English speakers are welcome on NBBC's chat.
b:include data='post' name='comment-form'/