Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Source: http://www.soualigapost.com
Contactez le webmaster sur https://tlk.io/nbbc (c'est nouveau!)
COMMENTAIRES: Si le formulaire de commentaire n'apparaît pas ci-dessous, cliquez sur le titre de l'article... MERCI!
