NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR du NBBC

La traduction en anglais est disponible à la suite du texte en français...
English translation is available now, bellow the french text...
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REGLEMENT INTERIEUR DE LA COPROPRIETE NETTLE BAY BEACH CLUB, SAINT MARTIN


Le présent règlement a pour objet de préciser et compléter la réglementation générale extraite du règlement de copropriété, en main des propriétaires ,et fait loi pour tout occupant du Nettle Bay Beach Club.

Ce règlement intérieur s'applique donc à toute personne pendant sa durée de présence au NBBC, qu'elle y soit à titre de propriétaire ou de locataire. Le Syndic de la Copropriété est chargé de l' adresser au notaire lors de la vente d'un lot .

Tout propriétaire doit le faire signer à ses locataires, en cas de bail locatif.

Article 1 . Accès à la Résidence.

2 possibilités: soit par carte magnétique ( 2 par logement ) ou par  télécommande (vendus par le Syndic.)
Tout propriétaire ou locataire faisant pénétrer une personne non résidente doit l' attendre à l'entrée de la Copropriété; les gardiens ne sont pas habilités à prendre cette responsabilité.

Article 2 . Vitesse des véhicules

Les véhicules ne doivent pas dépasser les 15 km/h. Les deux roues ne peuvent emprunter les trottoirs et les usagers doivent respecter la tranquillité des habitants.  Les gardiens sont habilités à faire respecter ce point.

Article 3 . Stationnement .

Le stationnement des véhicules, dans les allées menant à la mer, n'est autorisé que pour le temps de chargement ou déchargement de ceux-ci. Le personnel de sécurité est chargé de veiller à ce règlement et autorisé à intervenir auprès des propriétaires de véhicules en stationnement gênant ( en apposant sur les pare-brises des autocollants ). ll peut arriver qu'à certains moments, les places de parking soient insuffisantes et que les véhicules soient obligés de se garer sur les trottoirs, mais cette solution ne peut être que provisoire.
Les bateaux et jet-skis ne peuvent utiliser une place de parking.
Lors de leurs absences, les propriétaires qui laissent leur véhicule sur les parkings doivent continuer à l' assurer et indiquer sur le pare-brise leur nom et numéro d' appartement, avec l'autocollant du NBBC ( à demander au Syndic )

Article 4 . Bruits et troubles du voisinage;

Tout bruit et tapage nocturne, de quelque nature qu'ils soient , troublant la tranquillité des habitants, est formellement interdit. Les entreprises peuvent intervenir de 8H à 18H . Aucune activité bruyante n'est tolérée le dimanche ou les jours fériés, ni de 12H à 14H les jours de la semaine.
Une autorisation a été donnée aux services de police pour sanctionner tout contrevenant .


Article 5 . Responsabilité des parents vis à vis de leurs enfants.

Les parents sont responsables des accidents et dégradations causés par leurs enfants ou leurs jeunes invités. Il est interdit de jouer dans les parties communes, sauf ceux à usage ludique, de détériorer les plantations , les différentes formes d'éclairage ou tout autre bien privatif.

Article 6 . Entretien des escaliers,des barrières, des solariums.

L'entretien des escaliers, des rambardes et des chéneaux est à la charge des propriétaires, de même que les barrières des rez de chaussée et des solariums.( entretien et peintures ).  Ils sont également responsables de l'évacuation des eaux, sur les solariums.et les gouttières qu'ils ont faites poser . De façon générale, chaque propriétaire est responsable des travaux autorisés ou des améliorations entreprises .


Article 7 . Paraboles

Les paraboles sont tolérées, tout au moins jusqu'à la modification des installations téléphoniques. Cependant, elles doivent être placées de façon à être le moins visibles possible.

Article 8 . Séchage du linge .

Il est interdit d'étendre du linge sur les solariums, sur le sable, sur les decks, derrière les appartements ou entre les arbres, d'une manière telle que cela puisse nuire à la propreté ou à l' esthétique extérieure de la copropriété.

Article 9 . Aménagement des solariums et des decks.

En ce qui concerne la couverture des solariums, une seule technique est tolérée ,selon les plans acceptés à l' Assemblée Générale du 02/05/2009
Toute forme de véranda est interdite sur les decks ou sur devant les habitations.
 Les vélums sont autorisés ( résolution de l'Assemblée générale 2010 )
  Les rembardes des terrasses coté rue peuvent être modifiées, à condition qu'elles soient peintes en blanc et qu'elles ne fassent pas plus d'1m20 de hauteur ( résolution 26 de l'Assemblée Générale 2011)

Article 10 . Modifications  des rez de chaussée, coté mer et constructions des decks

Les terrasses peuvent être fermées, mais uniquement par des baies vitrées. Les barrières peuvent être supprimées ou replacées le long des decks, toujours peintes de la seule couleur verte autorisée.
Les decks ne peuvent excéder 4 m de long et doivent être fixés solidement au sol.Au delà de cette longueur, l'espace commun ne peut être utilisé par les propriétaires à des fins personnelles.
Les appartements des rez de chaussée peuvent être isolés les uns des autres par des plantations, à l'exclusion de tout autre moyen.

Article 11 . Entrées des appartements, côté rue et espaces sous les escaliers.

Les entrées ne peuvent, en aucun cas, servir de remises pour les mobiliers usagés ou autres objets. Les machines à laver, installées de façon visible, y sont interdites . Elles peuvent être fermées par des volets roulants, mur de maçonnerie peint à la couleur prévue ou plaques d'aluminium. .
Les espaces sous les escaliers, de même que les abords extérieurs des appartements doivent rester propres et ne peuvent, pas plus que les entrées,  servir de débarras. Les parents sont tenus de veiller à ce que les jouets de leurs enfants n'envahissent pas les parties communes.


Article 12 . Utilisation des tennis.

Leur usage est interdit aux non-résidents et les courts sont seulement accessibles aux propriétaires ou locataires ayant acheté une clé d'accès auprès du Syndic.


Article 13 . Piscines.

Il est obligatoire de respecter les consignes affichées à l'entrée. Les parents sont responsables des jeux potentiellement dangereux ou trop bruyants de leurs enfants. Conformément à la Loi, tout enfant doit être accompagné par un adulte.
Les non résidents doivent être obligatoirement accompagnés par les propriétaires et locataires qui les ont invités.
L'accès des chiens dans l'enceinte des piscines est strictement interdit.


Article 14 . Plantations

Les plantations personnelles sont autorisées, à condition qu'elles ne gênent ni le passage, ni la vue sur la mer (hauteur maximum 1,20 m). Leur entretien est à la charge des copropriétaires, qui doivent également veiller à n'utiliser que des plantes ou arbres ne présentant pas de risques pour la sécurité des habitations.


Article 15 . Animaux domestiques.

Conformément à la loi, les animaux domestiques sont admis dans les appartements, sous réserve de ne pas troubler la tranquillité des habitants. A l'extérieur, les chiens doivent être tenus en laisse et leurs excréments ramassés.
Il est interdit d' élever et d' entretenir dans les appartements des animaux qui, par leur nombre, leur comportement ou état de santé, pourraient porter atteinte à la salubrité et à la quiétude de la résidence . Enfin, les propriétaires des chiens de catégorie 1 & 2 doivent observer les mesures prévues par la loi.
Les services de sécurité sont autorisés à appeler les services de la fourrière pour tout chien divaguant sur la copropriété.

Article 16 . Protection des habitations sur le front de mer.

Aucune construction et gros ouvrage visant à protéger les logements à risque ne peuvent être réalisés sans l' accord de l' Assemblée des copropriétaires.
Pour mise en conformité avec les exigences des assurances, les propriétaires des logements en front de mer doivent installer des volets anticycloniques.


Article 17 . Poubelles

Les petites ordures ménagères doivent être déposées à l'intérieur des poubelles vertes et les cartons ou autres encombrants dans le local prévu à cet effet. Les propriétaires faisant des travaux ou employant des entreprises sont responsables des déchets, gravats ou autres matériaux, et, en aucun cas, le local des poubelles ne peut servir de décharge. Ces propriétaires supporteront en conséquence tous les frais de remises en état qui s' avéreraient nécessaires. le local est fermé la nuit à partir de 22H.


Article 18 . Libre accès des appartements.

En cas d 'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à une personne résidant effectivement au Nettle Bay Beach Club. L'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du Syndic, qui est alors autorisé à pénétrer dans l' appartement pour parer aux cas urgents.


Article 19 . A leur arrivée dans la Copropriété, les propriétaires doivent fournir au Syndic un justificatif d'assurance les aménagements ( responsabilité civile/ biens immobiliers et mobiliers )
L'assurance de la copropriété ne couvre pas les aménagements réalisés par les copropriétaires.

Article 20 . Recouvrement des charges.

Le processus de recouvrement applicable à compter de la date d'émission de l'appel de fonds en cas d'impayés est le suivant :

1.    Première relance, 20 jours après l'appel
2.    Mise en demeure, 10 jours après la première relance
3.    Remise du dossier à un huissier, pour délivrance d'un commandement de payer, 30 jours après la mise en demeure
4.    Hypothèque légale et transmission du dossier à un avocat pour assignation ou procédure d' injonction à payer, à la diligence du Syndic, 30 jours après le commandement
5.    Saisie immobilière, procédure engagée après autorisation de l 'Assemblée Générale.

Article 21 . Vote et modifications de ce règlement.

Le présent règlement , qui constitue la Loi entre les copropriétaires doit être votée et acceptée par l'Assemblée Générale , Toute modification ou ajout d'articles devra obéir à ce processus.


Article 22 . Respect de ce Règlement .

Ce règlement s'impose à tous . Le Syndic, représentant la Copropriété, est habilité à poursuivre en justice  les propriétaires défaillants.
Par ailleurs , il importe à chaque propriétaire. de faire respecter par ses locataires ce présent règlement. Tout copropriétaire est responsable des agissements de ses locataires.

AVRIL 2011


NETTLE BAY BEACH CLUB, SAINT MARTIN – CONDOMINIUM REGULATIONS

The purpose of these regulations is to clarify and supplement the general rules quoted from the co-ownership rules which are in the owners’ possession. These Regulations determine the rights and obligations for all occupants of the Nettle Bay Beach Club.
These regulations are thus applicable to all persons for the duration of their stay at the NBBC, whether they are owners or tenants. It is the duty of the Managing Agent (Syndic) to send the notary a copy of the Regulations when a lot is sold.
In the event a rental contract exists, the owner must have his/her tenants sign the Regulations.

Article 1.  Access to the Residence.

2 possibilities: either by magnetic swipe card (2 per unit) or by remote control (sold by the Managing Agent).
Any owner or tenant who permits a non-resident to enter must wait for him/her at the Condominium entrance:
security guards are not authorized to assume this responsibility.

Article 2.  Vehicle speed.

Vehicles must not exceed 15 km/h (10 mph). Two-wheeled vehicles are not allowed on the sidewalks and users must not disturb the residents. Security guards are authorized to enforce this.

Article 3.  Parking.

Parking vehicles in the alleyways leading to the sea is allowed only during loading or unloading.
Security personnel are responsible for monitoring this rule and are authorized to intervene with vehicle owners by affixing stickers on the windshields of vehicles that constitute parking obstructions. It may happen that at times parking spaces are insufficient and that vehicles are forced to park on sidewalks, but this can only be a temporary solution. Boats and jet-skis are not allowed to occupy a parking space.
During their absence, owners who leave their vehicle on the parking lot must continue to insure it and must indicate their name and apartment number on the windshield with the NBBC sticker (ask the Managing Agent for this).

Article 4.  Neighborhood noise and disturbances.

All noise and night-time disturbances of any nature whatsoever that disturb the peace of the inhabitants are strictly prohibited. Workmen can operate between 8 a.m. and 6 p.m.. No noisy activity is allowed on Sundays or holidays, or between noon and 2 p.m. on weekdays.
The police services have been authorized to punish any offenders.

Article 5.  Parents’ responsibility for their children.

Parents are responsible for accidents and damages caused by their children or their young guests. Playing on common areas other than designated playgrounds, damaging plantings or any type of lighting or any other private property are prohibited.

Article 6.  Maintenance of stairs, fences, solariums.

Maintenance of stairs, railings, and gutters, as well as ground floor fencing and solariums is the responsibility of the owners (maintenance and paint). They are also responsible for drainage on solariums, and for gutters that they have installed. In general, each owner is responsible for the work or improvements he/she has authorized or undertaken.

Article 7.  Satellite dishes.

Satellite dishes are tolerated, at least until the telephone and cable installations are modified. However, they must be placed so as to be as unobtrusive as possible.

Article 8.  Drying laundry.

It is prohibited to hang laundry out to dry on solariums, on the sand, on decks, behind the apartments, or between the trees, in any manner that may be detrimental to the property or to the exterior appearance of the condominium.

Article 9.  Outfitting solariums and decks.

Regarding the coverage of solariums, one single technique is tolerated, in accordance with the plans agreed at the Annual General Meeting on May 2, 2009.
Verandas of any form whatsoever are prohibited on decks and in front of residences.
Awnings are allowed (by resolution of the 2010 General Meeting).
Streetside railings on terraces can be changed, provided that they are painted white and are no higher than 1.20 m (3 ft. 11 in.) (resolution 26 of the 2011 General Meeting).

Article 10.  Changes on the seaside ground floor and deck construction.

Terraces may be enclosed, but only by picture windows. Fences may be removed or replaced alongside decks, always painted in the single authorized green color.
Decks must not exceed 4 m (4 ft. 13 in.) in length and must be securely attached to the ground. Beyond this distance, the common area cannot be used by co-owners for their personal use.
Ground floor apartments can be isolated from each other by plantings, to the exclusion of any other means.

Article 11.  Streetside apartment entrances and spaces under the stairs.

Entries may not, under any circumstances, be used to store used furniture or other objects. Visibly installed washing machines are prohibited there. They can be closed by rolling shutters, a masonry wall painted the regulation color, or aluminum plaques.
Spaces under the stairs, as well as the outside area surrounding the apartments must be kept clean and, like the entries, may not be used for storage. Parents are required to ensure that their children’s toys do not invade the common areas.

Article 12.  Use of the tennis courts.

Non-residents are prohibited from using the tennis courts. They are available only to owners or tenants who have purchased an access key from the Managing Agent.

Article 13.  Swimming pools.

The safety regulations posted at the entrance must be followed. Parents are responsible for their children’s games, should they be potentially dangerous or too noisy. In accordance with the law, every child must be accompanied by an adult.
Non-residents are required to be accompanied by the owners and tenants who invited them.
Absolutely no dogs are allowed within the swimming pool enclosures.

Article 14.  Plantings.

Personal plantings are authorized (1.2 m/ 3 ft. 11 in. maximum height), provided that they do not obstruct the sea view or access. Owners are responsible for their maintenance and must also make sure to use only plants or trees which in no way endanger the safety of the residences.

Article 15.  Pets.

In accordance with the law, pets are allowed in the apartments, provided that they do not disturb residents. Outdoors, dogs must be kept on a leash and their droppings must be collected (“stoop and scoop” rule).
It is prohibited to raise and maintain animals in the apartments, should their number, behavior, or health constitute a risk for health and tranquility in the residence. Lastly, owners of category 1 and 2 dogs must comply with the measures provided for by the law.
Security guards are authorized to call the appropriate services to have any dog impounded for wandering on Condominium property.

Article 16.  Protection of waterfront residences.

No construction or structural work may be undertaken to protect homes at risk without consent from the co-owners’ Meeting.
Owners of waterfront homes must install hurricane shutters to comply with insurance requirements.

Article 17.  Trash disposal.

Ordinary household trash must be placed inside the green bins; boxes or other bulky waste in the space provided for this purpose. Owners are responsible for disposal of waste, rubble, and other materials arising from their renovations (both their own work and that done by an enterprise), which may not under any circumstances be dumped in the garbage bin locale. Accordingly, these owners will bear the cost of all cleaning/repairs that may be entailed. The trash disposal area is closed at night from 10 p.m..

Article 18.  Free access to the apartments.

In case of prolonged absence, every occupant must leave the keys to his/her apartment with a person actually residing at the Nettle Bay Beach Club. The address of said person must be made known to the Managing Agent, who is then allowed to enter the apartment to deal with any emergencies.

Article 19.  Insurance.

Upon their arrival at the Condominium, owners must submit proof to the Managing Agent that they have insured the facilities (liability / real and personal property). The Condominium’s insurance does not cover modifications made by co-owners.

Article 20.  Service charge debt collection.

The recovery process, applicable from the date of the request for funds in the event of non-payment, is as follows:

1.    First reminder, 20 days after the request
2.    Demand letter, 10 days after the first reminder
3.    Transfer of the file to a marshal, for delivery of a summons to pay, 30 days after the demand letter
4.    Legal mortgage and transfer of the file to a lawyer for a court summons or procedure of injunction to pay, at the behest of the Managing Agent, 30 days after the summons to pay
5.    Foreclosure (attachment of real property), proceedings initiated after authorization by the General Meeting.

Article 21.  Vote and modifications of the Regulations.

These Regulations, which constitute the law among the co-owners, must be voted and accepted by the General Meeting.
Any modifications or additions must comply with this procedure.

Article 22.  Compliance with these Regulations.

These Regulations apply to everyone. The Managing Agent, representing the Condominium, is empowered to sue non-complying owners.
Furthermore, it is important for every owner to ensure that his/her tenants comply with these Regulations. All co-owners are responsible for the actions of their tenants.

APRIL 2011

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